Les garanties du Constructeur de Maisons individuelles

Les garanties financières & assurances techniques des constructeurs de maisons individuelles:

 

Notre package d’assurances comprend les garanties obligatoires et facultatives suivantes :

 

Garanties financières:

 

- Garantie de remboursement d’acompte:
Garantie obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement d’un acompte de 5 % au maître de l’ouvrage. Elle prend effet dès la signature du contrat et cesse à l'ouverture du chantier.

 

- Garantie de livraison à prix et délais convenus:

Garantie obligatoire qui couvre le maître de l’ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Elle est souscrite par le constructeur au profit du maître de l’ouvrage.

 

- Garantie de paiement des sous traitants:
Garantie souscrite par le constructeur au profit des sous-traitants, qui couvre ces derniers en cas de défaillance du constructeur.

 

 

Garanties techniques:

 

- Dommages ouvrage:
Assurance souscrite par le maître de l’ouvrage dont l’objet principal en cas de sinistre est de préfinancer les réparations relevant de l'assurance RC Décennale, sans franchise et dans des délais réglementaires. Cette assurance peut être souscrite par le constructeur pour le compte du maître de l’ouvrage.

 

- Responsabilité civile professionnelle:
Assurance facultative mais qui reste indispensable, elle couvre le constructeur pour tout dommage engageant sa responsabilité et affectant un tiers, son personnel, son matériel ou ses travaux.

 

- Responsabilité civile décennale:
Assurance légalement obligatoire qui couvre la responsabilité du constructeur vis-à-vis du maître de l’ouvrage. Le constructeur est responsable pendant 10 ans des dommages qui compromettent la solidité de la maison ou qui la rendent impropre à sa destination. Cette assurance couvre également la responsabilité décennale du constructeur dans le cadre de l’extension de son activité en qualité de contractant général.

 

- Tous risques chantiers:
Assurance facultative souscrite par le constructeur et le maître de l’ouvrage pour chaque chantier. Elle couvre les dommages matériels occasionnés sur le chantier en cours de construction.