Le prix convenu inclut en principe le coût des fondations nécessaires à l’implantation de l’ouvrage:

 

Sauf stipulation expresse contraire dans les formes prescrites, le prix convenu dans le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan inclut le coût des fondations nécessaires à l'implantation de l'ouvrage.

 

Contrairement à la règle relative à l’étude de sol, ce principe n’est pas impératif, la Cour de cassation ayant pris le soin de préciser que l’imputation du coût des fondations nécessaires à l’implantation de l’ouvrage peut faire l’objet d’un aménagement contractuel. Toutefois, la notice descriptive annexée au CCMI devra clairement faire ressortir, outre le coût des travaux, ceux qui sont à la charge du constructeur et ceux qui sont à celle du maître de l’ouvrage (articles L. 231-2 et R. 231-4 du Code de la construction et de l’habitation).

 

Cass. 3e civ., 24 octobre 2012, n° 11-18.164