Les garanties du promoteur immobilier

Les garanties financières & assurances techniques des programmes de promotions immobilières:

 

AGEMI propose aux promoteurs immobiliers au titre de leurs programmes de vente en l’état futur d’achèvement ou à destination locative, portant à titre principal sur la réalisation de logements, maisons groupées ou immeubles collectifs, mais également d’immeubles de bureaux, de surfaces commerciales, et à titre occasionnel, d’opérations de rénovations et de réhabilitations, les assurances suivantes :

 

Garanties financières:

 

Garantie financière d'achèvement:

Garantie qui couvre les acquéreurs contre les risques de défaillance du promoteur en cours de chantier. Elle est souscrite par le promoteur au bénéfice des acquéreurs dans le cadre des contrats conclus sous la forme de VEFA et ayant pour objet le transfert de propriété d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble à usage d’habitation ou professionnel.

 

Demande de garantie financière d'achèvement 

 

Garanties techniques:

 

- Dommages ouvrage:

Assurance souscrite par le maître de l’ouvrage dont l’objet principal en cas de sinistre est de préfinancer les réparations relevant de l’assurance RC Décennale, sans franchise et dans des délais réglementaires.

 

- Responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs:

Assurance légalement obligatoire qui couvre la responsabilité du promoteur pendant 10 ans vis-à-vis des dommages qui compromettent  la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à sa destination.

 

Demande de garanties DO/TRC/CNR